Date a titre indicatif
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Webconfirmer à [qqn] que + [indicatif] loc v. (redire son accord) confirm + [indicative] ⇒, confirm that + [indicative] ⇒ vtr. Nous vous confirmons que nous avons bien reçu le paiement. … WebLes dimensions ne sont données qu’à titre. indicatif. Les actions en responsabilité civile engagées à. l’occasion des prisées et des ventes volontaires. et judiciaires de meuble aux enchères publiques. se prescrivent par cinq ans à compter de. l’adjudication ou de la prisée. (Art. L 321-17 du. Code de Commerce). ENCHÈRES
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